Chapelle-Royale

Plan local d'urbanisme

 

            Plan Local d'Urbanisme

 

Par délibération en date du 29 avril 2014, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune.

Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires à Chartres.

 

Vos projets de travaux doivent respecter les règles locales d'urbanisme.

 

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

 

Les imprimés correspondants sont disponibles en mairie ou téléchargeables  cliquez ici

 

Vous pouvez obtenir le plan de votre parcelle en consultant  www.cadastre.gouv.fr

 

 

Il est donc impératif de consulter la mairie avant tous travaux !



Plan local d'urbanisme

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement

3. Orientation d'aménagement

4.1 Zonage Commune

4.2 Zonage Bourg

5. Réglement

Le plan d'eau de Chapelle-Royale

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