étails de l'évènement

Conseil Municipal 

Lundi 7 novembre 2016 à 20h30

Ordre du jour

Délibérations

Dépenses d'investissement autorisations spéciales avant vote du budget communal.

Dépenses d'investissement autorisations spéciales avant vote du budget eau assainissement.

Demande de subvention au titre du fonds de péréquation pour les acquisitions et travaux de 2016.

Budget eau assainissement, virement de crédit au compte 6542 pour mise en non valeur.

Création d'un budget annexe lotissement avec assujettissement à la TVA.

Informations et questions diverses.